Question écrite n° 88339 :
anciens combattants et victimes de guerre

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la présence officielle des autorités civiles et militaires lors des cérémonies de souvenir et d'hommage aux anciens combattants. Diverses associations choisissent de commémorer le souvenir de leurs engagements et de leurs camarades tombés au combat à des dates qui, bien que différentes, ont chacune une logique et sont marquées d'un sens fortement ressenti par les personnes qui y participent. Il est essentiel que les autorités civiles et militaires puissent officiellement s'associer à toutes les cérémonies qui sont organisées par des associations reconnues d'anciens combattants, quelle qu'en soit la date. Il lui demande sa position sur le sujet.

Réponse publiée le 6 juin 2006

Les journées nationales commémoratives, fériées ou non, sont fixées par voie législative ou réglementaire. Les textes qui les ont créées fixent la date à laquelle il doit être procédé à la commémoration : journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation le dernier dimanche d'avril, loi du 14 avril 1954 : journée de la victoire de 1945 le 8 mai, loi n° 81-893 du 2 octobre 1981 ; fête nationale de Jeanne d'Arc, fête nationale du patriotisme, le 2e dimanche de mai, loi du 10 juillet 1920 ; journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine le 8 juin de chaque année, décret n° 2005-547 du 28 mai 2005 ; journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi le 18 juin de chaque année, décret n° 2006-613 du 10 mars 2006 ; fête nationale du 14 juillet, loi du 6 juillet 1880 ; journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux « Justes » de France fixée au 16 juillet ou au dimanche suivant si cette date est en semaine, loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 ; journée nationale d'hommage aux harkis le 25 septembre, décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 ; commémoration de la victoire et de la paix du 11 novembre, loi du 24 octobre 1922 ; journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc le 5 décembre, décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 puis loi n° 2005-158 du 23 février 2005. Les autorités civiles et militaires y participent officiellement. Les cérémonies organisées à d'autres dates ont une valeur associative. Comme pour toutes les manifestations patriotiques de cette nature, il appartient aux représentants de l'État dans les départements d'adapter leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006

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