Réponse publiée le 2 mai 2006

Au lendemain des tempêtes de décembre 1999, le Gouvernement a confié au Conseil général des mines une réflexion sur les enseignements à tirer de ces événements climatiques et de leurs conséquences sur le système électrique. Pour le transport d'électricité, un programme de sécurisation conforme aux recommandations du Conseil général des mines a été lancé par le réseau de transport d'électricité (RTE) à la demande du Gouvernement. Ce programme représente un engagement financier de 1,5 Md€ réparti sur quinze ans. Les principaux objectifs de ce programme sont : à très court terme, la mise en place d'une organisation de dépannage de façon à déployer des liaisons de dépannage en moins de cinq jours ; à cinq ans, le renforcement des points faibles des réseaux (renforcement des pylônes et des fondations à risque) et l'aménagement des tranchées forestières ; à quinze ans, la sécurisation d'au moins une ligne haute tension ou très haute tension par poste, la sécurisation des traversées de zones urbaines et des voies de communications importantes, l'insertion de pylônes anti-cascade, et la reprise de service des quelques lignes HTB (tension supérieure à 63 kilovolts) dites sécurisées, en cinq jours au plus suite à un incident. En ce qui concerne la distribution, l'accord "Réseaux électriques et environnement " (REE) signé entre EDF et l'État pour la période 2001-2003 contient une série d'engagements de la part d'EDF conformes aux recommandations du Conseil général des mines. En 2005, les dispositions de l'accord (REE) ont été remplacées par celles du contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre dernier entre l'État et l'entreprise. Les dispositions du CSP sont plus générales que celles de l'accord REE et tiennent compte du retour d'expérience réalisé sur les phénomènes climatiques de grande ampleur apparus ces dernières années. Il a notamment été décidé d'élargir le champ des risques climatiques à prendre en compte par EDF aux phénomènes de tempête, d'inondation, de neige collante et de canicule. EDF s'est engagé à identifier les zones de fragilité sur les réseaux publics de distribution au regard de ces grandes catégories de risque et doit proposer un programme adapté de traitement de ces zones avant le 1er juin 2006. Afin d'assurer le financement des travaux de sécurisation des réseaux, EDF s'est engagé dans le contrat de service public à accroître significativement ses investissements dans les réseaux ; ces derniers augmenteront de 6 % cette année, puis de 6 % en 2007. Enfin, il convient par ailleurs de mentionner la création en 2005 à l'initiative du Gouvernement d'une section dédiée à la sécurisation des réseaux à basse tension au sein du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Cette section est dotée d'un montant de 52 M€ en 2006 et est destinée à financer la résorption des fils nus en zone rurale.