Réponse publiée le 9 mai 2006

L'enfouissement des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité est un objectif recherché par le Gouvernement depuis plusieurs années. A cette fin, ont été signés entre l'Etat, EDF et RTE, respectivement en 2001 et en 2005, l'accord « Réseaux électriques et environnement » (REE) pour la période 2001-2003 et le contrat de service public pour la période 2005-2007. En matière d'insertion environnementale, le bilan global de l'accord REE est positif. Les objectifs d'enfouissement de lignes nouvelles sont respectées, tant par EDF que par RTE : en 2003, le taux d'enfouissement des lignes nouvelles à moyenne tension s'élevait à 95,5 % (contre 90 % comme objectif de l'accord REE) tandis que le taux d'enfouissement ou de réalisation en technique discrète des nouvelles lignes basse tension réalisées sous la maîtrise d'ouvrage d'EDF s'est élevé à 77 % (contre un objectif de 75 %). En ce qui concerne le transport, le taux global d'enfouissement des nouvelles lignes à haute tension s'élève à 28,5 % et le taux de substitution et de dépose à près de 118,6 % (contre des objectifs de 25 % et de 100 %). Le contrat de service public reprend les engagements de l'accord REE en les renforçant le cas échéant : RTE s'est par exemple engagé à enfouir 30 % des nouvelles lignes à haute tension (contre un objectif de seulement 25 % dans l'accord REE). Enfin, il convient de signaler que l'enfouissement des lignes à très haute tension à 400 kV ne fait pour l'instant pas l'objet d'engagements de la part de RTE car un tel enfouissement n'est pas encore envisageable à grande échelle en raison des difficultés techniques et du coût qu'il représenterait : le coût d'une ligne aérienne 400 kV enfouie est de 6 à 9 fois supérieur à celui d'une ligne aérienne.