salariés
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la circulaire DRT/DSS/n° 2006-07 du 5 janvier 2006 relative au bonus exceptionnel. Elle l'informe des difficultés soulevées dans son application notamment pour les entreprises de 2 ou 3 salariés dépourvues d'accord sur les salaires ou encore sur les modalités d'application des différents critères proposés. Aussi les organisations d'employeurs souhaitent savoir si le Gouvernement entend compléter ladite circulaire par d'autres textes concernant les différents domaines susvisés.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 mars 2006