Réponse publiée le 13 juin 2006

Depuis plus de deux décennies, le tissu commercial connaît une profonde mutation. Ainsi, le nombre de petits commerces indépendants a-t-il connu une importante diminution et particulièrement en milieu rural et montagnard. Afin de soutenir le commerce d'alimentation générale mais aussi les commerces de centre-ville, l'État a apporté sa contribution financière à la conception et à la mise en place d'actions collectives grâce au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Cet outil, mis au service des professionnels depuis 2001, est avant tout un dispositif pour accompagner les évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise, en priorité, à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 0,8 million d'euros. Sa réforme intervenue en 2003 a permis de renforcer son impact en milieu rural et dans les zones urbaines fragilisées. En 2005, une campagne de communication sur le commerce de proximité a été financée par le FISAC. Des initiatives conduites par les partenaires locaux, commerçants, collectivités territoriales, chambres consulaires ont permis le développement d'opérations structurantes qui illustrent la politique volontariste du Gouvernement pour la dynamisation du commerce. En milieu rural, 538 dossiers ont été financés en 2005 pour un montant total de 28,2 millions d'euros, et en milieu urbain, 298 dossiers ont fait l'objet d'un financement représentant globalement 39,2 millions d'euros. De plus, quarante-quatre études préalables à des opérations collectives de modernisation en milieu rural ou à des opérations urbaines ont été financées à hauteur de 0,54 million d'euros. Par ailleurs, les initiatives privées de grands groupes de distribution de mettre en place un service de messagerie de proximité souple et performant ne peuvent que contribuer à la dynamisation du commerce. Même pour un revenu marginal, les commerces et services impliqués dans les points « Relais Colis » ou « Kiala » sont intéressés par le supplément de fréquentation dans leurs boutiques. Leur adhésion à l'un ou l'autre des réseaux cités est libre, la seule condition étant de disposer d'un petit espace de stockage. Des études réalisées par l'organisme professionnel dont dépendent ces deux groupes montrent la satisfaction des clients et l'intérêt croissant pour ce mode de livraison. Que ce soit près du lieu de travail ou du domicile, il existe sur l'ensemble du territoire des supérettes, stations-service, tabacs, points presse ou pressings avec des horaires d'ouverture compatibles aux divers rythmes de vie des consommateurs. Ces modes d'organisation conduiront à terme à fidéliser une clientèle, à pérenniser des activités ou des commerces dans le milieu rural ou montagnard, tout en laissant à chacun des acteurs le soin de s'organiser librement tout en respectant la réglementation actuelle.