Réponse publiée le 25 avril 2006

Le Grand Palais, monument historique classé dans son intégralité, fait l'objet d'un programme de restauration exceptionnel de 106,6 millions d'euros qui s'achèvera en 2008. Les travaux conduits depuis plusieurs années, sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) ont permis la réouverture de sa grande nef à l'automne 2005 et l'organisation de manifestations qui ont rencontré un très vif succès populaire. La programmation pour 2006 s'inscrit dans cette continuité et permet de vérifier qu'existe une véritable attente d'un lieu, au coeur de Paris, offrant aux opérateurs culturels et à l'ensemble des acteurs un espace de très grande qualité de plus de 30 000 mètres carrés. Les travaux de la première phase, qui avaient pour objet principal de conforter le bâtiment gravement menacé et d'en restaurer les façades, ne sont pas cependant achevés et une seconde phase de travaux de restauration doit être programmée dès après 2008 pour rendre à ce monument emblématique tout son lustre. En outre, pour lui donner une véritable capacité d'accueil, des manifestations culturelles et d'autres manifestations à caractère commercial, dans des conditions de sécurité encore améliorées, des travaux d'aménagements importants doivent être conduits dans les espaces de la grande nef et de l'aile sud, aujourd'hui libres d'occupants. Au total, ce nouveau programme pluriannuel d'investissement s'élèvera à environ 100 millions d'euros. Pour conduire ce programme de travaux, pour gérer ce site de manière globale et coordonnée par rapport à ses autres occupants (à titre principal, le Palais de la découverte et les galeries nationales du Grand Palais), en particulier du point de vue de la responsabilité au regard des règles applicables aux établissements recevant du public qui doit être confiée à un opérateur unique, pour, enfin, gérer la programmation des événements qui s'y produiront, le ministre de la culture et de la communication souhaite créer un établissement public industriel et commercial auquel ces missions seront confiées. Les premières études de préfiguration conduites montrent l'intérêt culturel du projet et sa viabilité économique. En effet, le potentiel de visiteurs annuels est très important, toutes institutions présentes sur le site confondues et de nature à favoriser la mixité des pratiques culturelles. De plus, les perspectives de recettes commerciales sont exceptionnelles, Paris intra muros n'offrant pas de capacité aussi importante, au demeurant dans un quartier aussi prestigieux du point de vue national et international. Elles assureront à l'établissement public exploitant une très rapide capacité d'autofinancement (75 % des charges de fonctionnement étant couvertes dès la création) et, ensuite, en régime de croisière, la capacité de contribuer au financement de la réalisation du programme de travaux complémentaires décrit ci-dessus. En conséquence, une mission de préfiguration de l'établissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est sur le point d'être créée au ministère de la culture et de la communication afin de permettre la création de cet opérateur public pour le 1er janvier 2007. En revanche, il n'est pas envisageable de déléguer à un opérateur privé les missions en cause, car les études conduites ont montré que la rentabilité économique indispensable à un opérateur privé suppose l'accroissement très important des surfaces susceptibles d'être offertes par la création de trois niveaux de sous-sols qui conduirait à des travaux très lourds comportant une nouvelle fermeture des lieux, et notamment de la grande nef, pendant une période assez longue. Le Premier ministre ayant décidé de rendre aux publics et aux acteurs, en particulier de la création contemporaine, ces espaces dont ils ont été trop longtemps privés, l'option de la délégation à un opérateur privé a été écartée et le choix de la gestion par un établissement public confirmé.