Réponse publiée le 29 août 2006

Le découpage du territoire français présente ici où là des particularités qui peuvent apparaître de prime abord comme des irrégularités, mais qui correspondent à des spécificités locales et historiques. Ainsi cinq départements (Vaucluse, Hautes-Pyrénées, Meurthe-et-Moselle, Côte d'Or et Nord) possèdent des enclaves dans un autre département, soit un total de treize communes. Ces découpages atypiques reflétant l'histoire et les enjeux locaux, il paraît plus opportun de laisser aux acteurs de terrain l'initiative de les modifier éventuellement dès lors qu'ils les jugent opportunes. C'est ce souci de proximité de la décision qui doit prévaloir en matière de limites territoriales comme, plus globalement, en matière d'administration des territoires et des services publics. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a procédé à la déconcentration de la procédure de modification des limites d'arrondissement d'un département par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.