Réponse publiée le 22 août 2006

Bien qu'inférieure à la moyenne européenne, la proportion de personnes pauvres (12,2 % en 2002, le seuil de pauvreté étant placé à 60 % du revenu médian) reste à l'évidence trop élevée en France. Pour le réduire, le Gouvernement agit sur plusieurs leviers : la progression des salaires. La convergence des rémunérations minimales consécutive à la réduction du temps de travail a conduit à une progression du SMIC horaire net de 18 % en cinq ans, ce qui constitue la plus forte progression du salaire minimum au cours des vingt dernières années. La hausse du SMIC de 3,05 % au 1er juillet 2006, alors que l'inflation est de 1,90 %, assure une augmentation de 1,15 % du pouvoir d'achat des salariés. Par ailleurs, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes s'est attaché à relancer la négociation collective sur les salaires minima conventionnels, afin que les branches dont les premiers niveaux de grille sont inférieurs au SMIC se remettent à niveau. La redistribution : notre système de protection sociale corrige une part importante des inégalités de revenu primaire en opérant une vaste redistribution : les prestations sociales reçues par les 30 % de ménages les moins favorisés représentent 21 % de leur revenu avant impôt, et leurs impôts directs moins de 6 % ; ces proportions sont respectivement de 2 et 14 %, pour les ménages dont le revenu primaire est compris entre le 5e et le 9e décile. En outre, la tendance globale est depuis 2002 à la hausse pour la part des prestations reçues, et à la stabilité pour le poids des impôts directs. La lutte pour l'emploi et contre le chômage : la persistance d'un nombre élevé d'allocataires du RMI et d'autres minima sociaux résulte pour une large part d'un taux élevé de chômage. C'est pourquoi l'effort du Gouvernement se concentre sur l'emploi, qui est sa priorité absolue. Le plan de cohésion sociale fixe des objectifs ambitieux et consacre des moyens considérables à l'amélioration du fonctionnement du marché du travail, à l'accompagnement des jeunes en difficultés, au développement de l'apprentissage et au retour à l'emploi des chômeurs. À cet effet, le dispositif des contrats aidés dans les secteurs marchands et non marchands a été rénové et redynamisé, afin d'offrir à chaque catégorie de demandeurs d'emploi des solutions de retour à l'emploi adaptées. S'y ajoute l'ambition de créer 500 000 emplois dans le secteur des services à la personne, en agissant à la fois sur la demande (chèque emploi service universel et déductions fiscales et sociales) et l'offre (professionnalisation des structures et des intervenants). Le plan d'urgence pour l'emploi est venu à l'été 2005 donner une nouvelle et forte impulsion à l'aide d'un ensemble d'incitations à l'embauche et à la reprise d'emploi : chèque emploi pour les très petites entreprises, crédit d'impôt et prime de retour à l'emploi pour les jeunes et les chômeurs de longue durée, contrat nouvelle embauche dans les entreprises d'au plus vingt salariés, atténuation des effets des seuils sociaux, notamment pour l'embauche de jeunes. Cette action résolue n'a pas tardé à porter ses fruits, puisque en dépit d'une conjoncture encore hésitante le chômage a reculé continûment de mars à décembre 2005 (- 161 000 demandeurs d'emploi, soit - 6,5 %). Elle s'inscrit en outre dans un dessein de plus long terme tracé par notre plan national de réforme : son objectif majeur est celui d'une « croissance sociale » permettant à la France de tenir toute sa place dans la réalisation des objectifs européens de Lisbonne, et de faire bénéficier équitablement chaque Français de ses fruits.