annuités liquidables
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attente des anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, concernant l'attribution de la campagne double, suite au rapport de M. Christian Gal. Les conclusions faites par ce dernier sont désormais, et ce depuis sept mois, à l'appréciation du Conseil d'État dont l'avis est très attendu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quand celui-ci sera rendu public et les mesures qu'il entendra prendre en conséquence.
Réponse publiée le 9 mai 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement. Ce travail d'analyse étant en cours, le ministre ne peut actuellement apporter davantage de précisions concernant ce dossier.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 9 mai 2006