Question écrite n° 88388 :
services bancaires

12e Législature

Question de : M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de plus en plus croissante des consommateurs, mais surtout les personnes en difficulté sur les frais bancaires de plus en plus élevés appliqués par la Banque de France et les banques françaises quelles que soient les opérations effectuées. En effet, l'inflation du nombre et du montant des frais bancaires mis à la charge des usagers semblent injustifiée, alors même que les nouvelles technologies conduisent à une réduction des frais de traitement et ne font alors qu'accentuer leur détresse, Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de limiter l'augmentation des frais bancaires, notamment des frais en cas d'incident de paiement.

Données clés

Auteur : M. Alain Joyandet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 14 mars 2006

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