Question écrite n° 8840 :
ONU

12e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la contribution humaine et financière de la France à la mission d'observation des Nations unies au Congo (MONUC) et au processus de démilitarisation-démobilisation-rapatriementréintégration-réinsertion. En août 2002, seuls six militaires français participaient à la MONUC, qui comporte au total 4 180 personnes, et notre contribution financière s'élevait à 3 millions d'euros, alors que les besoins chiffrés par la Banque mondiale s'élèvent à 500 millions de dollars. Alors que les populations de la région, durement éprouvées, après quatre années de conflits, entrevoient enfin une lueur d'espoir, elle lui demande s'il prévoit d'augmenter notre contribution tant humaine que financière au processus de paix.

Réponse publiée le 3 février 2003

Le 4 décembre 2002, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1445. Ce texte, d'origine française, autorise l'augmentation des effectifs militaires de la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) de 5500 à 8700 hommes. Il met ainsi la MONUC, conformément aux dernières recommandations du secrétaire général de l'ONU, en mesure de s'engager pleinement dans les opérations de désarmement, démobilisation, rapatriement ou réinstallation, et réinsertion des groupes armés étrangers présents sur le territoire congolais (DDRRR). Ces opérations étaient jusqu'alors, faute pour la MONUC de disposer des capacités suffisantes, limitées à des actions ponctuelles bénéficiant de financements ad hoc. Il faut de ce point de vue se réjouir de l'adoption de la résolution 1445, en faveur de laquelle la France a joué un rôle très actif au Conseil de sécurité. Elle autorise en effet, au titre du maintien de la paix, une augmentation déterminante de notre contribution au budget de la MONUC, qui s'élevait déjà à plus de 42 millions de dollars en 2002 (année civile). Le renforcement des effectifs de la MONUC permettra donc à cette dernière d'intensifier les opérations de DDRRR dans l'Est congolais. Les Nations unies ont d'ores et déjà commencé à identifier les Etats dont les forces armées seront disponibles pour contribuer en hommes aux contingents devant s'y déployer. La France a dans ce contexte accepté de désigner l'officier général qui sera chargé du poste de commandement avancé, à Kisangani. Plus que du concours de la MONUC, la réussite des opérations de DDRRR continue cependant de dépendre des États concernés - en particulier le Rwanda - quant aux conditions dans lesquelles les combattants et les membres de leurs familles seront rapatriés et accueillis à leur tour. Dans ce contexte, il est également important que les Nations unies poursuivent leurs autres missions, et continuent en particulier à vérifier la réalité du retrait des forces armées étrangères de RDC. La France a indiqué à de nombreuses reprises que cette augmentation des capacités des Nations unies devrait aider à une stabilisation de la situation en RDC. C'est dans ce sens que le ministre des affaires étrangères s'est exprimé lors de la tournée qu'il a effectuée dans la région des Grands Lacs en septembre dernier, et plus particulièrement à Kinshasa, où il avait notamment rencontré tous les responsables de la MONUC. Bien entendu, cet objectif ne sera pleinement atteint que si les parties coopèrent avec la communauté internationale, renoncent à l'action armée et à toute forme de provocation, et respectent leurs engagements, notamment à l'égard de la protection qu'elles doivent aux populations civiles. La France demeure à cet égard préoccupée devant les conséquences humanitaires très graves du conflit sur les populations, qui en sont les premières victimes. Les affrontements qui se sont poursuivis dans l'est du pays malgré la conclusion, le 17 décembre dernier à Prétoria, d'un accord entre Congolais en faveur d'institutions transitoires d'union nationale, doivent cesser. L'aide humanitaire doit pouvoir parvenir sans entrave, comme le demande la résolution 1445, aux populations qui en ont besoin. Dans ce contexte particulièrement délicat, les parties doivent également s'acquitter des responsabilités qui leur sont reconnues pour garantir le respect des droits de l'homme dans les territoires sous leur contrôle.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

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