Question écrite n° 88404 :
lieux de mémoire

12e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de décret relatif au transfert des routes nationales aux départements. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'exclure de ce dispositif la Voie sacrée qui relie Bar-le-Duc à Verdun, et qui fait partie du patrimoine historique de la Grande Guerre, et quelles sont les dispositions prises pour que l'État conserve la responsabilité des monuments ayant manifestement vocation à incarner l'unité nationale.

Réponse publiée le 6 juin 2006

Le devoir de mémoire qui s'attache au caractère historique de la route nationale 35 (RN 35) n'est pas incompatible avec le fait que l'exploitation et l'entretien de cette infrastructure routière soient assurés par le département de la Meuse, en application du principe de subsidiarité consistant à placer les décisions au niveau le mieux adapté. Les fonctions routières assurées par la RN35 ne correspondent pas aux critères fixés par la loi pour le réseau routier national. Pour sa part, le département a envisagé des initiatives le long de la RN35 pour évoquer les événements historiques qui s'y sont déroulés. Ces démarches illustrent bien la compatibilité et la complémentarité tout à la fois de sa gestion et de sa valorisation historique par le département de la Meuse. Une telle démarche est également mise en oeuvre par les collectivités territoriales normandes le long des routes départementales qui constituent la « Voie de la Liberté », par lesquelles les troupes alliées ont libéré la France. La « Voie Sacrée » est un élément essentiel du devoir de mémoire. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite prendre des mesures d'inscription ou de classement du site afin de garantir le respect de la valeur historique de ces lieux et de consacrer l'appellation de « Voie Sacrée ». Une mission d'experts a donc été diligentée afin de proposer les modalités appropriées et concertées qui pourraient être mises en oeuvre dans ce cadre.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006

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