Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste

M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les associations de remplacement constituées souvent sous forme de groupement d'employeurs dont l'objectif est d'assurer le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles et des membres non salariés de leur famille travaillant dans l'exploitation en cas d'empêchement temporaire résultant d'événement familial, de maladie, d'accident, d'hospitalisation ou d'absences liées notamment au suivi de formations professionnelles, Pour assurer le remplacement des agriculteurs, ces associations doivent recourir à des contrats à durée déterminée (CDD). Or le recours au CDD pour le remplacement des travailleurs non salariés n'est, à ce jour, pas prévu, au premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code du travail. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre, dans le respect des normes actuelles, pour permettre à ces associations d'assurer leur mission sociale.