Question écrite n° 88443 :
trafic

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de renforcer les liaisons entre la marine nationale et l'office de lutte contre les stupéfiants. D'ores et déjà, les bateaux de la marine nationale arraisonnent les navires dont le comportement apparaît manifestement suspect. Des quantités importantes de drogue sont ainsi saisies, notamment dans le secteur de l'arc antillais. Il est néanmoins essentiel de renforcer ce travail. L'office de lutte contre les stupéfiants devrait ainsi régulièrement cibler les zones à risque pour le transit des stupéfiants, la marine nationale se chargeant alors d'effectuer une surveillance plus particulière dans ces zones. De même, devrait être transmis systématiquement à l'office tout comportement anormal de navire dans ces zones prédéterminées. Cet indice de comportement anormal de navigation d'un bateau pourrait alors être recoupé avec d'autres informations détenues par l'office et permettre de déclencher un contrôle dudit bateau par la marine nationale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions et ses intentions sur ce sujet.

Réponse publiée le 30 mai 2006

Le trafic de cocaïne est en pleine expansion et emprunte sans cesse de nouvelles routes. Ce produit stupéfiant fabriqué en quantité très importante dans les pays andins est principalement acheminé vers l'Europe par la voie maritime, soit directement depuis des ports d'embarquement sud-américains, soit indirectement via les îles de l'arc antillais, la côte ouest africaine et la zone du Cap-Vert. Le bassin caribéen (petites Antilles et île franco-néerlandaise de Saint-Martin) représente une zone importante de transit utilisée pour l'acheminement de la cocaïne à destination de l'Amérique du Nord et de l'Europe. Par ailleurs, depuis 2004, le continent africain est devenu, pour les trafiquants sud-américains, une base logistique de stockage pour cet alcaloïde avant sa réexpédition pour l'Europe. Face à cette menace spécifique et à l'évolution des méthodes utilisées par les mercantis, les services répressifs chargés de la lutte contre les réseaux et trafics de stupéfiants ont développé de nouvelles stratégies et ont été dotés de nouveaux moyens. Ainsi, une antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite de produits stupéfiants (OCRTIS), implantée à Fort-de-France, est devenue opérationnelle en septembre  2004. Composée de policiers, gendarmes, douaniers et d'officiers de liaison (britannique, espagnol et américain), elle est compétente pour agir sur les trois départements français d'Amérique et est devenue le point d'entrée régional unique du renseignement et des demandes de coopération internationale. L'efficacité de cette antenne a permis, dès  2005, le démantèlement de dix organisations criminelles et le placement en garde à vue de 107 individus dont 79 ont été mis en examen et écroués pour 65 d'entre eux. Cette antenne a également développé une coopération opérationnelle efficace avec la marine nationale, à laquelle sont associées les marines américaine, espagnole, britannique et néerlandaise, dans les domaines de l'interception des bâtiments en mer et des schémas tactiques d'intervention. L'année dernière, dix bateaux porteurs de produits stupéfiants ont été arraisonnés grâce à ce dispositif. En outre, est actuellement examiné un projet de création d'un centre d'analyse du renseignement maritime (CARM) sur la façade atlantique de l'Union européenne, projet aujourd'hui dénommé MAOC-N (maritime analysis operation center-narcotics) préparé par la France et ses partenaires européens (Espagne, Irlande, Grande-Bretagne, Portugal, Italie et Pays-Bas). Ce nouveau dispositif aura pour objectif d'identifier les itinéraires maritimes d'approvisionnement sur la façade atlantique, de rassembler les informations sur les navires suspects basés en Afrique de l'Ouest ou en provenance d'Amérique du Sud et des Antilles et cherchant à joindre les côtes européennes, et de coordonner les moyens d'interception des pays adhérents en vue d'opérations d'arraisonnement des navires impliqués dans le trafic de stupéfiants. Par ailleurs, un officier de liaison français spécialisé devrait être prochainement nommé à Dakar afin de travailler en liaison avec la marine nationale qui dispose de moyens aériens et maritimes sur cette zone. La Grande-Bretagne, qui renforce son dispositif au Ghana, l'Espagne, qui dispose d'officiers de liaison au Sénégal et au Ghana, et la France élaborent conjointement un projet d'action concertée.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006

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