Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les caractéristiques et les conditions d'établissement des pièces d'identité. D'après les informations connues à ce jour, la nouvelle carte nationale d'identité deviendrait à terme obligatoire et payante ; les passeports, quant à eux, seraient également dotés d'un équipement permettant une lecture optique. De ce fait, comme pour les cartes d'identité, les passeports seraient édités selon une nouvelle procédure qui écarterait l'intervention des préfectures ou des sous-préfectures. Il deviendrait ainsi plus difficile d'obtenir des papiers d'identité dans l'urgence, puisque les délais par le centre unique sont aujourd'hui, pour les cartes d'identité, de l'ordre de plusieurs semaines. Cette efficacité de proximité, très appréciée, risquerait de faire défaut aux administrés. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce projet ainsi que l'avis de la Commission nationale informatique et libertés, et savoir également quel rôle serait dévolu aux mairies dans cette nouvelle procédure.