Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'organisation de loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels. En effet, pour fonctionner de façon convenable sur le plan financier, de nombreux clubs, notamment sportifs à but non lucratif, organisent chaque année un loto leur permettant de trouver des fonds. Depuis quelques années, les organisateurs de tels lotos, bénéficiant du régime dérogatoire, sont victimes des dérives de groupes privés qui exigent des droits d'entrée élevés et qui proposent des lots de très grande valeur. Il semblerait que le cadre légal prévu par la loi du 21 mai 1936 et le régime dérogatoire soient totalement bafoués. Dans un souci de protection des clubs dont les bénévoles organisent de tels événements pour financer leurs activités, il conviendrait de clarifier la législation en vigueur en matière d'organisation de loterie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour éviter, à l'avenir, de nouvelles dérives et ainsi protéger les associations qui trouvent leur financement par l'organisation de lotos.