Question écrite n° 88485 :
exercice de la profession

12e Législature

Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Priou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pratique des dépassements d'honoraires. Il semble que les dépassements d'honoraires soit en constante progression, pénalisant ainsi les familles à faibles revenus qui doivent faire face à un surcroît de dépenses. Les personnes les plus fragiles doivent souvent renoncer à une couverture complémentaire faute de moyens suffisants pour payer une mutuelle ou une assurance. L'usage des honoraires libres dans un domaine aussi essentiel que la santé est mal vécu par les plus modestes et risque de devenir une pratique généralisée. Afin de pouvoir préserver l'accès de tous aux soins, il lui demande si cette pratique peut être mieux encadrée et selon quelles dispositions.

Données clés

Auteur : M. Christophe Priou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 mars 2006

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