médecins
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par l'ordre national des médecins concernant l'exercice de la profession, sur le territoire français, par des praticiens ressortissants de l'Union européenne. En effet, il semblerait que des médecins étrangers puissent venir exercer en France, en remplacement de médecins titulaires, sans que le conseil départemental en soit avisé. Aussi les membres de l'ordre craignent-ils des abus par rapport à cette libre circulation des personnes et des diplômes alors que par ailleurs les médecins français doivent attester de leurs compétences devant leurs pairs pour pouvoir pratiquer. Dès lors, il souhaiterait avoir des précisions concernant la véracité de cette disposition et savoir dans quelles mesures il peut rassurer le corps médical dans son ensemble.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Les professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme) sont des professions dites « réglementées ». À ce titre, elles obéissent à des conditions de nationalité, de diplôme et d'inscription à l'ordre énoncées par le code de la santé publique. En application des dispositions des articles L. 4111-1 et L. 4131-1 du code de la santé publique, l'exercice de ces professions est ouvert en France aux personnes de nationalité française ou communautaire et titulaires d'un diplôme français d'État de docteur en médecine ou d'un diplôme délivré par l'un des États membres et faisant l'objet d'une reconnaissance mutuelle au sein de l'Union européenne. Toutes les personnes qui remplissent ces conditions peuvent venir librement s'installer et exercer en France après inscription au tableau de l'ordre des médecins conformément à la directive 93/16 CEE du 5 avril 1993.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006