Réponse publiée le 8 août 2006

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles se situent dans la complémentarité de l'école publique. C'est la raison pour laquelle elles peuvent bénéficier de l'agrément de l'éducation nationale et recevoir des subventions. Pour la rentrée solaire 2006, il ne s'agit pas de remettre en question le bien-fondé des actions menées par les enseignants mis à disposition et de priver les associations de leur concours mais de recourir à des détachements. Les détachements permettent de clarifier la répartition du nombre de postes d'enseignants devant élèves et ainsi de répondre à l'esprit de la LOLF, sans diminuer la contribution du ministère au fonctionnement des associations. Ainsi, cette opération sera neutre pour les associations puisqu'elles verront leur subvention augmenter de l'exacte compensation du coût des rémunérations qu'elles prendront en charge. Il est exact que la gestion de ces personnels incombera à l'organisme d'accueil. Mais les organismes concernés ont déjà la capacité de gérer des personnels dont ils assurent souvent la gestion au titre de recrutement direct ou de détachement. Cette mesure ayant été adoptée par le Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances initiale pour 2006, le Gouvernement n'est pas en mesure d'en suspendre l'application.