annuités liquidables
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le rapport de M. Christian Gal relatif à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Dans ce rapport, achevé en juillet 2005, un certain nombre de propositions ont été faites et les mois suivants devaient être consacrés à des analyses juridiques complémentaires. Aussi, le monde combattant attend à ce jour la décision du Gouvernement. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend lui donner.
Réponse publiée le 9 mai 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement. Ce travail d'analyse étant en cours, le ministre ne peut actuellement apporter davantage de précisions concernant ce dossier.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 9 mai 2006