Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes du comité de la ligue contre le cancer de Meurthe-et-Moselle, en accord avec des médecins généralistes, cancérologues et médecins-conseils de la caisse primaire d'assurance maladie, relatives à l'application de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale. Ce dernier prévoit notamment que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de respecter les heures de sortie autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour. En cas d'inobservation volontaire de cette obligation, la caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues. Il apparaît que les dispositions de cet article relatives aux heures de sortie des malades sont appliquées sans dérogation possible. Elles imposent ainsi à tous les patients des temps de sorties quotidiennes de courte durée (trois heures) quelle que soit l'affection ayant motivé leur congé de maladie. Cette situation serait mal perçue par les malades atteints de pathologie grave non invalidante et de l'ensemble des équipes médicales qui prennent en charge ces patients, y compris les médecins-conseils. Certes, la pertinence de cette réglementation n'est pas discutable dans le cas des pathologies « bénignes », de courte durée et sans incidence psychologique majeure. Au contraire, il semblera inopportun d'appliquer la rigueur de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale à des patients porteurs d'une affection de longue durée qui nécessitent un confort psychologique pour assurer les réalités d'un diagnostic, les angoisses d'un pronostic et le désagrément des traitements. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour apporter aux malades et aux soignants la solution équitable attendue.