Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la « campagne double » pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. L'étude menée par M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, est achevée et le rapport lui a été remis en juillet 2005. En septembre dernier, il indiquait à ses collègues parlementaires dans ses réponses aux questions écrites qu'il avait saisi le Conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique. Le 1er novembre 2005, en réponse à la question n° 72802, il précisait que « les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement ». S'il comprend que la complexité technique des questions relatives aux bonifications d'annuités et que la variété des options ouvertes par ce rapport, selon ses propos puisque celui-ci n'a pas été rendu public à ce jour, aient nécessité de nombreuse études, il lui saurait gré, après sept mois d'examen dont quatre pour des analyses complémentaires, de bien vouloir lui définir un échéancier précis afin de répondre aux attentes légitimes, et désormais pressentes, des anciens combattants et dans quel délai ces conclusions seront connues.