médicaments génériques
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la politique du médicament. Elle lui rappelle qu'en matière de médicaments dits génériques un potentiel d'économies de l'ordre de 1,1 milliard d'euros a été estimé, mais que seuls 470 millions d'euros ont été réalisés en 2004 (année de référence). Elle lui signale également que, selon le Haut Conseil de l'assurance maladie, le taux de génériques délivrés dans notre pays ne dépasse pas 15 % du nombre total de boîtes remboursables. À titre de comparaison, ce taux est actuellement de 56 % en Allemagne et de 53 % au Royaume-Uni. Aussi le Haut Conseil préconise une augmentation substantielle du nombre de médicaments « copiés » pour réaliser davantage d'économies en étendant le répertoire des médicaments et en souhaitant que l'État raccourcisse les délais d'autorisation de mise sur le marché. Elle souhaite connaître l'appréciation du ministre sur ce point et ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 19 septembre 2006
Les efforts menés par les pouvoirs publics français en matière de développement du générique portent leurs fruits puisque la consommation des génériques est passée de 6,3 % de boîtes de génériques vendues sur le marché global des médicaments en 2001 à 15,1 % en 2005. Sur la même période, la proportion de boîtes vendues de médicaments génériques parue au Journal officiel du 26 janvier 2006 est passée de 29,9 % à 52,3 % et 67 % en avril 2006. Les pouvoirs publics souhaitent poursuivre leurs efforts de promotion des médicaments génériques par le biais des mesures suivantes : l'extension du répertoire des génériques ; un accord signé le 6 janvier 2006 entre les pharmaciens et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) prévoit une hausse du taux de pénétration de 6 points par rapport aux objectifs préalablement visés ; un accord tripartite pour le développement de la prescription des médecins dans le répertoire qui a été signé entre les syndicats de pharmaciens, les syndicats de médecins et l'assurance maladie, le 3 mars 2006. Enfin, afin de faciliter la prescription en DCI et dans le répertoire, la Haute Autorité de santé est chargée d'établir une procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale respectant un ensemble de règles de bonne pratique. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a par ailleurs engagé, elle aussi, une campagne de communication auprès des médecins, des pharmaciens et du grand public. Enfin, il existe des perspectives de fort développement d'ici à 2007 puisque les brevets de plusieurs médicaments importants vont arriver à échéance.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie et médicaments
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 19 septembre 2006