divagation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'un décret du 25 novembre 2002 oblige les communes à prendre en charge les animaux errants. Or dans les petites communes rurales les maires ne disposent d'aucun service de fourrière et elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les solutions envisageables en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 mars 2006