Réponse publiée le 3 mars 2003

Pour la rentrée scolaire 2003, l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2003, d'une augmentation de 2,2 %, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2002. Avec 54 milliards d'euros, le budget du ministère de la jeunesse et de l'éducation nationale demeure le premier budget de l'Etat, ce qui montre bien qu'il demeure une priorité de notre république. En ce qui concerne le premier degré, 1 000 emplois de professeurs des écoles sont créés au plan national, alors que le plan pluriannuel se limitait à prévoir 800 créations. Ces emplois permettront de faire face à la hausse démographique prévue et d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le second degré, le nombre d'emplois d'enseignants voté en 2002 est confirmé pour 2003. Dans un contexte démographique plutôt stable (moins 3 900 élèves prévus), ces moyens sont destinés à résorber les déséquilibres entre les académies liés notamment à des évolutions démographiques contrastées, à assurer la bonne application des réformes, à réduire les inégalités sociales et lutter contre l'échec scolaire. La recherche d'une meilleure maîtrise de l'offre de formation et la mise en oeuvre d'éventuels redéploiements viendront conforter cette situation de stabilité budgétaire et démographique. S'agissant des moyens d'encadrement dans le second degré, le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il est donc cohérent avec la politique du Gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années trente, à une époque, où d'une part les lycées implantés en centre-ville étaient proches des universités, et où d'autre part une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Il est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. Quant au dispositif des emplois-jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. Une analyse critique de l'implantation des postes d'aides et des fonctions remplies par ceux-ci doit être sérieusement conduite. Certaines de ces fonctions sont aux frontières des compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales. Aussi, les réflexions internes à l'éducation nationale sur la sortie du dispositif emploi-jeunes ne pourront-elles pas être déconnectées des discussions qui vont s'ouvrir sur l'extension du champ de la décentralisation. D'ores et déjà, l'Etat a prévu les moyens d'amorcer un nouveau dispositif à partir de la rentrée 2003. Il est prévu de recruter 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Le cadre juridique du nouveau dispositif sera précisé prochainement, pour que les textes nécessaires soient élaborés et deviennent effectifs à la rentrée 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux candidats étudiants et notamment aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Les collectivités locales qui le veulent pourront y participer, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers. Dans l'esprit de la démarche à laquelle nous convie le Premier ministre, dans le cadre des travaux sur la décentralisation, une réflexion sur le « principe de subsidiarité » entre l'Etat et les collectivités locales pourra ainsi s'ouvrir, avec le souci de clarifier les responsabilités de chacun et d'assurer un meilleur service de proximité des usagers. S'agissant des crédits pédagogiques, l'effort est maintenu puisque les crédits votés en loi de finances 2003 s'élèvent à 173 854 486 euros et affichent une augmentation de 1,99 %.