Question écrite n° 88564 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature
Question signalée le 13 juin 2006

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question douloureuse de l'accompagnement en France de l'autisme. Alors que de réels progrès scientifiques ont été enregistrés ces dernières années, en terme de détection de cette maladie et de méthodes de prise en charge, notre pays souffre toujours aussi cruellement de structures d'accueil spécialisées. Par ailleurs, le licenciement, il y a plus d'un an, d'une psychologue spécialiste de l'autisme, internationalement reconnue, a plongé les professionnels et les associations de parents d'enfants autistes dans la plus grande inquiétude. Malgré de multiples demandes en ce sens et malgré les promesses du Gouvernement, intervenues notamment en réponse à une question orale de Mme Hélène Mignon, député de Haute-Garonne, le 8 février 2005, la France n'a toujours pas répondu aux besoins de sa population en matière d'accompagnement de l'autisme. Ainsi, la mission de pilotage du dépistage précoce de l'autisme, promise et espérée, est toujours attendue par la profession et les familles. Dans ces conditions, il lui demande de lui indiquer s'il entend enfin réaliser les engagements pris par le Gouvernement le 8 février 2005 et mener une politique d'accompagnement de l'autisme à la hauteur des défis imposés par cette terrible maladie.

Réponse publiée le 20 juin 2006

Pour faire face à l'ampleur des difficultés rencontrées par les personnes autistes et leur famille, un nouveau plan pour l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED) a été annoncé le 24 novembre 2004 qui prévoyait différentes mesures afin de favoriser un repérage des troubles le plus précocement possible ; d'accélérer l'installation à la fois des centres de ressources autisme (CRA) et des places en établissements médico-sociaux adaptées ; d'amorcer une démarche d'évaluation des méthodes de prise en charge ; d'oeuvrer dans la durée avec la mise en place d'un comité national de l'autisme et des TED et d'un comité de suivi scientifique. La circulaire interministérielle du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme ou de TED vise également à apporter un certain nombre de réponses à la problématique très difficile de l'autisme. En ce qui concerne le repérage des troubles et le diagnostic précoce, ils devraient être favorisés par le développement sur le territoire des unités de diagnostic et d'évaluation ainsi que des centres de ressources autisme : ainsi en 2005, dix-neuf centres régionaux ont été soit renforcés soit créés, et d'ici fin 2006 toutes les régions devraient être couvertes. De la même façon, des recommandations professionnelles pour le diagnostic de l'autisme ont été menées sous la direction de la Fédération française de psychiatrie et de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) durant dix-huit mois en 2004-2005 qui ont abouti à un large consensus et présentées publiquement le 17 octobre 2005. Elles font actuellement l'objet d'une large diffusion auprès de l'ensemble des professionnels. La direction générale de la santé a également financé en 2005 une étude sur le dépistage de l'autisme dirigée par Bernadette Rogé. Enfin, un programme de sensibilisation des médecins et auxiliaires médicaux sur les premiers signes de l'autisme se déroule tout au long de cette année. Concernant la prise en charge des personnes, le programme de création de places en établissements médico-sociaux est poursuivi : 500 places ont ainsi été financées pour les enfants et 800 places pour les adultes au titre de l'année 2005, 250 places sont financées pour les enfants et 400 places pour les adultes au titre de 2006. Deux études sont par ailleurs menées dans le domaine de l'autisme : une étude menée en 2005 par les centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (CREAI) sur l'analyse des besoins de la population, une étude sur les différentes méthodes de prise en charge et d'éducation des enfants et adolescents autistes ou avec TED menée par le Dr A. Baghdadli, pédopsychiatre au CRA Languedoc-Roussillon. Enfin, sur le plan institutionnel, les coordonnateurs régionaux se mettent progressivement en place et ont été invités à réunir l'instance régionale de concertation. Quant aux instances nationales de concertation, le comité national autisme et le comité scientifique, elles devraient voir le jour prochainement. L'ensemble de ces mesures vise à améliorer la situation des personnes et de leur famille, dans le respect des besoins particuliers de chacun, comme cela a été réaffirmé dans la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui vise en particulier à favoriser une plus grande intégration de tous les enfants handicapés.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 juin 2006

Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 20 juin 2006

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