Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la gestion des crédits du Centre national pour le développement du sport. Cet établissement public administratif, institué par la loi de finances pour 2006, est venu en remplacement du Fonds national pour le développement du sport. Conformément à l'article 38 du projet de loi de finances 2006, les recettes du CNDS sont le produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France par la Française des jeux à un taux de 1,78 %. Il semblerait que ce taux ne permette pas au CNDS de faire face à l'ensemble de ses prérogatives, notamment dans le domaine de l'emploi. Aussi, il lui serait agréable de connaître les mesures qu'il entend éventuellement prendre pour dégager des moyens supplémentaires en faveur du CNDS.