Réponse publiée le 6 juin 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la question des personnes disparues et des victimes civiles lors des évènements de la guerre d'Algérie. Le sort des Français disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie après la signature des accords d'Evian, est une page très douloureuse de notre histoire. Soucieux de répondre aux légitimes attentes des familles, le Gouvernement a décidé d'ouvrir en 2003, par dérogation à la règle de non-communicabilité de ces archives dans un délai de soixante ans, les archives en sa possession conservées au ministère des affaires étrangères aux familles de Français disparus (dossiers nominatifs provenant du secrétariat d'État aux affaires algériennes, documents produits par l'ambassade et les consulats français en Algérie, et fiches individuelles d'enquête établies par le Comité international de la Croix Rouge). Une première de liste de noms a ainsi été publiée en juillet 2004. Par ailleurs, en liaison avec le ministère des affaires étrangères et la mission interministérielle aux rapatriés, le haut conseil des rapatriés a chargé deux chercheurs historiens d'une étude approfondie sur les personnes civiles disparues au cours de la guerre d'Algérie. Ce travail est en voie d'achèvement et permettra d'établir une liste mise à jour des personnes disparues ou signalées comme telles à un moment donné. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement et rend notamment un hommage solennel aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant la guerre et après le 19 mars 1962. Deux mesures témoignent de la force de ce principe posé par la loi : pour mieux faire connaître le patrimoine, l'histoire, la culture et les traditions des rapatriés, l'État s'est associé au projet de mémorial national de la France de l'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille. Ce mémorial a pour ambition de présenter sans a priori l'oeuvre de la France outre-mer et d'encourager la recherche et la transmission aux jeunes générations de cet héritage historique. En outre, pour mener une réflexion objective et apaisée sur une période tragique de l'histoire de la France, l'article 3 de la loi du 23 février 2005 prévoit la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. A la demande du Président de la République, le Gouvernement présentera prochainement les modalités de la création de cette fondation, qui aura vocation à devenir un lieu facilitant les travaux d'études et de recherches objectives sur l'histoire de la guerre d'Algérie. Ainsi, en mettant à disposition des historiens et des chercheurs un cadre scientifique, elle facilitera la recherche historique. La fondation accueillera et fera participer des témoins et acteurs de toutes nationalités à ses travaux. Une mission particulière lui sera confiée, s'agissant des anciens supplétifs de l'armée française. Enfin, la fondation permettra d'encourager toute recherche historique sur les circonstances des disparitions et massacres survenus au cours de cette sombre période. La question des disparus relève également d'un travail de mémoire, à développer dans le cadre de la relation que nous construisons avec l'Algérie. D'importantes avancées ont déjà été réalisées dans des domaines essentiels pour nos compatriotes rapatriés depuis la visite d'État du Président de la République en Algérie en mars 2003. Les programmes de réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie et de duplication des actes d'état civil des rapatriés sont désormais bien engagés, en bonne coopération avec les autorités algériennes. La volonté du Gouvernement est que les discussions en cours entre la France et l'Algérie permettent aux deux pays d'aller plus loin sur l'ensemble des volets du travail de mémoire, notamment au sujet de la douloureuse question des disparus.