Réponse publiée le 5 septembre 2006

La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a permis aux associations et aux particuliers de détenir des matériels de guerre aux fins de collections, ce qui auparavant leur était interdit. Ils peuvent notamment acquérir désormais des véhicules blindés, qui restent soumis à des conditions d'ancienneté (vingt ans d'âge pour le dernier modèle en circulation). Le régime d'acquisition est celui de l'autorisation préfectorale et il n'est pas envisagé d'assimiler des engins blindés à des armes de collection soumis au régime juridique de la 8e catégorie. Ainsi, afin de faciliter la mise en oeuvre de la procédure, une circulaire élaborée en concertation avec les représentants des collectionneurs et cosignée par les ministres de l'intérieur et de la défense a été adressée aux préfets le 19 mai dernier. Elle a pour objet de présenter la procédure d'acquisition et de détention desdits matériels. Il est demandé aux préfets de veiller à ce que toutes les explications nécessaires à l'instruction des demandes, tant de régularisation que de première acquisition, soient portées à la connaissance des collectionneurs.