Question de : M. Dominique Juillot
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Juillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des veuves et notamment sur celles ayant perdu leur époux à un âge relativement jeune. En effet, plusieurs dispositions fiscales font peser sur ces personnes, ayant bien souvent des enfants à charge, une charge financière excessive qui vient s'ajouter à la peine de la perte d'un être cher. S'agissant tout d'abord des frais de succession, le barème fiscal de l'usufruit entraîne des droits plus élevés pour une femme de vingt à trente ans que pour une femme de plus de soixante-dix ans. Pour la première, la valeur de l'usufruit sur lequel sont appliqués les droits de succession est de 7/10 du patrimoine légué, alors que pour la seconde, elle n'est que de 1/10. Par ailleurs, le temps de cotisation du conjoint décédé étant relativement court, tout porte à croire que le montant de la pension de réversion attribuée à la veuve lorsqu'elle atteindra cinquante-cinq ans sera faible. Enfin, si les parents ont été prévoyants, les enfants peuvent bénéficier d'une pension d'éducation. Or, ces enfants, âgés de douze à seize ans, sont taxés sur ce placement au titre de la CSG ou de la CRDS. Perdre son mari alors que l'on est encore jeune, que l'on a la charge de ses enfants et que l'on avait fait le choix de les élever donc de ne pas travailler, et par là même de ne pas cotiser, est une épreuve terrible. Or, au lieu de faciliter les choses, la réglementation fiscale fait peser sur ces femmes une charge bien plus lourde que si elles n'avaient pas à reconstruire seules leur avenir et celui de leurs enfants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'adoucir la vie des veuves, notamment les plus jeunes d'entre elles, afin que celles-ci n'aient pas à ajouter à leur peine des obstacles financiers insurmontables et souvent compromettants pour leur avenir et celui de leurs enfants.