organisation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la multiplication des échelons d'administration territoriale entraîne une augmentation considérable des frais de gestion et des dépenses de fonctionnement. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de supprimer un certain nombre de départements soit par transfert en bloc de leurs compétences lorsque les régions correspondantes sont de petite taille, soit par regroupement de certains départements au sein des régions plus étendues.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 mars 2006