Réponse publiée le 21 juillet 2003

Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) réformé qui vise à améliorer les pratiques d'épandage des effluents issus des élevages n'a été approuvé par les autorités communautaires que parce qu'il constitue une accélération de l'application de la directive 91-676 dite nitrates dans les zones vulnérables délimitées au titre de cette directive. Dans ces zones, il ne sera plus possible d'accorder aux éleveurs des aides au-delà du 31 décembre 2006. Pour respecter cette échéance, l'Etat a dû s'engager à ne consacrer, au maximum, que 20 % des crédits affectés à ce programme aux éleveurs situés hors des zones vulnérables. Dans ces dernières, où les systèmes d'élevage n'occasionnent pas un risque important pour la qualité des eaux, les éleveurs ne sont soumis ni à des contraintes réglementaires aussi fortes qu'en zone vulnérable, ni à des délais d'application aussi proches. Certains éleveurs y demeurent cependant éligibles au vu de leur effectif. Ils ne sont pas concernés par l'échéance de 2006 et le programme pourrait être poursuivi au-delà de cette date.