Réponse publiée le 15 août 2006

Les collectivités d'outre-mer, et en particulier les départements, ont toujours bénéficié d'une tarification spécifique permettant d'assurer des principes de continuité géographique et d'accessibilité tarifaire. Ces tarifs spécifiques sont fortement déconnectés des tarifs pratiqués pour les échanges internationaux sur des distances équivalentes, et sont inférieurs à ces derniers. Ces tarifs sont appliqués de manière réciproque, c'est-à-dire indifféremment selon le sens de la liaison (métropole-départements d'outre-mer ou département-métropole) pour les prestations relevant du service universel postal (Colissimo Outre-mer, Colissimo recommandé Outre-mer) et pour le Colis Outre-mer économique. Toutefois, depuis le 1er mars 2006, La Poste commercialise une offre Emballages Colissimo Outre-mer, qui ne relève pas du service universel, dont les tarifs sont légèrement inférieurs dans un sens (départements d'outre-mer-métropole) que dans l'autre (métropole-départements d'outre-mer). Cette différenciation tarifaire sur un produit à très faible flux (5 % des colis outre-mer) reflète les problèmes de capacité d'embarquement rencontrés par La Poste sur les flux métropole/départements d'outre-mer depuis la réduction du nombre de compagnies aériennes (Air Liberté, AOM) desservant ces destinations. Par ailleurs, les départements d'outre-mer disposent d'un statut particulier : s'ils font partie du territoire douanier de l'Union européenne, ils ne font pas partie de son territoire fiscal. De ce fait, les échanges de marchandises entre la métropole et ces départements sont exempts de droits de douane mais demeurent soumis à des formalités à l'introduction et au paiement de taxes. Ainsi, les exportations de marchandises en provenance de la métropole et à destination de ces départements sont soumises au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. À titre d'information, les taux de TVA en vigueur dans les DOM sont au taux normal de 8,5 % et au taux réduit de 2,10 %, sauf pour la Guyane, où la TVA n'est pas perçue. En ce qui concerne l'octroi de mer et l'octroi de mer régional, ces taxes, perçues pour le compte des collectivités locales et dont les taux et les exonérations sont fixés par délibération des conseils régionaux de chaque département, sont calculées à partir de la valeur en douane des biens majorée des frais postaux. De même, les importations de marchandises en provenance de ces départements et à destination de la métropole demeurent soumises au paiement de la TVA. Toutefois, les dispositions de la directive n° 78/1035/CEE du Conseil du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial sont également applicables dans les échanges avec les DOM. Ainsi, pour tout envoi dont la valeur globale des marchandises n'excède pas 45 euros, les franchises applicables à l'importation, sont les suivantes :

Il est à noter que lorsque la valeur globale de plusieurs marchandises dépasse, par envoi, le montant de 45 euros la franchise est accordée jusqu'à concurrence de ce montant pour celles de ces marchandises qui, importées séparément, auraient pu bénéficier de ladite franchise, étant entendu que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.