Réponse publiée le 11 juillet 2006

Huit ans après la création du dispositif, qui a été étendu en 2004 à 41 nouveaux quartiers, le bilan des ZFU est très positif. Dans les 44 ZFU de première génération, le nombre d'entreprises a plus que doublé. Ce dynamisme économique se traduit par une baisse sensible du chômage dans ces territoires. Entre 1999 et 2004, le nombre de demandeurs d'emploi y est passé de 70 000 à 55 000, avec une baisse de plus de 20 % en moyenne dans 42 ZFU sur 44, de plus de 30 % dans 10 sites. Dans les 41 ZFU de deuxième génération, 3 000 établissements se sont établis en 2004, soit 30 % de plus qu'en 2003, permettant la création de 4 000 emplois supplémentaires au cours de l'année. Ces résultats ont milité en faveur de l'approfondissement du dispositif avec extension des limites géographiques de certaines ZFU, de sa prorogation jusque fin 2011 et de son extension à 15 nouveaux quartiers en grande difficulté. Inscrites dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, ces dispositions sont actuellement soumises à l'approbation des services de la Commission européenne. Si l'enquête menée par la délégation interministérielle à la ville auprès des chefs d'entreprise en zone franche souligne des difficultés de recrutement, celles-ci sont très souvent surmontées grâce à l'action du service public de l'emploi pour faciliter la collecte des offres, ainsi que l'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi. Ces initiatives locales sont accompagnées par une convention nationale signée entre l'ANPE et la délégation interministérielle à la ville, qui a permis d'adapter les outils informatiques de l'agence afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, en facilitant notamment l'identification des demandeurs d'emploi éligibles à la clause d'embauche en ZFU et en renforçant leur accompagnement. Cette même enquête souligne que depuis leur implantation dans la ZFU, la part des salariés résidant dans la ZFU ou en ZUS s'élève à 30,3 % des effectifs totaux des entreprises, avec un taux de 37,3 % pour celles de un à quatre salariés et que près de 70 % des entreprises ont augmenté ou maintenu leurs effectifs. Les ZFU ont donc rempli leurs objectifs pour favoriser l'emploi des habitants des quartiers en difficulté. Par ailleurs, afin de renforcer ces initiatives locales, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances prévoit, dans son article 33, que le service public de l'emploi, associé aux régions et aux collectivités locales concernées, doit mettre en place des parcours de formation adaptés pour faciliter l'accès des demandeurs d'emplois des zones urbaines sensibles aux recrutements des entreprises des zones franches urbaines.