Question écrite n° 88685 :
France ADOT

12e Législature

Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la motion établie par l'association France ADOT à l'occasion de son congrès international en septembre 2005. Les membres de France ADOT, fédération composée de quatre-vingt-trois associations départementales qui militent depuis trente-six ans auprès du public, et notamment des scolaires et étudiants, en faveur du don d'organes, formulent le souhait de siéger au sein du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine pour une coopération étroite aux travaux de cet organisme. Compte tenu du rôle unanimement reconnu de cette association, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations qu'il envisage de prendre en la matière.

Réponse publiée le 16 janvier 2007

France ADOT a longtemps fait partie du conseil d'administration de l'Établissement français des greffes, au sein duquel elle a été très active. Toutefois, le dispositif juridique relatif aux instances de l'Agence de la biomédecine ne prévoit plus de représentation des associations au conseil d'administration. En ce qui concerne la représentation des associations au conseil d'orientation, celle-ci est fixée réglementairement : six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, de personnes handicapées et d'associations familiales. France ADOT n'a le statut d'aucune de ces associations et ne peut donc y siéger. La collaboration avec France ADOT et l'ensemble des associations, qui prend des formes multiples, reste cependant une priorité de l'Agence de la biomédecine. Celle-ci a pris toutes les dispositions pour que le travail commun mené avec les responsables de France ADOT continue d'être aussi fructueux et constructif dans les domaines divers (campagnes d'information, action sur le terrain ou évolution de la réglementation). Des réunions rassemblant l'Agence de la biomédecine et l'ensemble de ses partenaires associatifs sont d'ailleurs régulièrement organisées, que ce soit pour échanger de l'information ou mettre en oeuvre des dispositifs conjoints de communication sur le don d'organes, de tissus et de cellules en direction du grand public. L'Agence de biomédecine travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des associations, cette collaboration prend des formes multiples, comme les campagnes de don d'organes.

Données clés

Auteur : M. Marc Bernier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007

partager