Réponse publiée le 17 février 2003

L'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) a été créée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP) en 1992 afin de faire rapidement face au besoin de recherche - en particulier de recherche clinique - sur le sida, demande à laquelle aucun établissement public de santé ou à caractère scientifique et technologique existant, tel l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), ne pouvait à lui seul et immédiatement répondre. Le dernier renouvellement du GIP est intervenu le 31 décembre 2000, pour trois ans, après une évaluation scientifique de son activité. Il arrive donc à échéance le 31 décembre 2003. Cette échéance est l'occasion de s'interroger sur la structure la plus appropriée pour répondre au besoin de recherche sur le sida, notamment dans la perspective d'une clarification des acteurs de la recherche biomédicale en France, d'une meilleure structuration de celle-ci et d'un renforcement de son efficacité. Afin que la réflexion à ce sujet soit conduite de manière rigoureuse, transparente et dans la sérénité, deux actions sont engagées. D'une part, comme cela avait été le cas lors des précédents renouvellements, une évaluation scientifique des résultats et projets de l'ANRS est organisée avec un groupe d'experts comprenant plusieurs personnalités scientifiques étrangères. D'autre part, un groupe de travail a été mandaté afin de réfléchir à la structure ad hoc, GIP ou autre, permettant, sans aucune perte - voire avec un gain - d'efficacité, de répondre aux besoins. Dans ce cadre, le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies a souhaité s'interroger pour savoir : si la structuration actuelle de l'ANRS en tant que GIP lui permet d'aborder avec l'efficacité optimale requise l'ensemble des enjeux de la recherche sur le sida et, éventuellement, l'hépatite C ; si, l'autonomie du GIP étant maintenue, il n'y a pas néanmoins lieu de préciser certaines de ses missions, notamment au regard des recherches sur l'hépatite C, d'apporter des améliorations à son fonctionnement et d'élargir éventuellement son périmètre à de nouveaux membres, par exemple, l'Institut pour la recherche et le développement (IRD) ; si une autre structure est éventuellement envisageable et s'il peut s'agir d'une structure issue d'un établissement de recherche tel que l'INSERM et, dans ce cas, afin que l'ANRS y trouve un cadre d'accueil lui offrant des possibilités d'action équivalentes ou supérieures à celles dont le GIP dispose aujourd'hui, quelle organisation, voire quel statut, il convient de lui donner. Quelle que soit la solution qui sera finalement retenue, le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies a comme objectif prioritaire de poursuivre l'effort en matière de recherche sur le sida et sur l'hépatite C et souhaite offrir à cette recherche les meilleures conditions pour se développer.