Réponse publiée le 18 avril 2006

La résolution n° 1481 sur la nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires a été adoptée par 99 voix pour et 42 voix contre sur 153 votants le 25 janvier 2006 par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cependant, le projet de recommandation l'accompagnant qui comportait des propositions adressées au comité des ministres du Conseil de l'Europe, et dont l'application aurait été du ressort des gouvernements, n'a pas été adopté. La résolution n° 1481 adoptée par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe contient la dénonciation des crimes totalitaires commis par les régimes communistes, mais aussi la reconnaissance du rôle joué par « certains partis communistes » dans la « réalisation de la démocratie ». Il n'appartient pas au gouvernement français de se prononcer sur le fond d'une résolution prise par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La France salue la tenue d'une telle discussion dans une enceinte parlementaire et y voit le signe d'un débat démocratique qui n'élude aucune question de notre temps, même les plus difficiles pour la mémoire de l'Europe tout entière.