Réponse publiée le 1er août 2006

Le recouvrement des recettes de l'État, de celles des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est l'une des missions confiées au Trésor public. Il recourt, pour ce faire, à un corps spécifique de fonctionnaires, les huissiers du Trésor public et, à titre complémentaire, s'agissant notamment des actes les moins complexes, à des huissiers de justice. Ce n'est que lorsque les nécessités réelles et sérieuses du service l'exigent (insuffisance des effectifs, urgence...), qu'il peut être envisagé de mandater des huissiers de justice pour la mise en oeuvre de procédures d'exécution, ou lorsque le comptable fait effectuer par ceux-ci une démarche comminatoire amiable auprès du redevable, en application des articles 63-7° et 128-I de la loi de finances rectificative pour 2004. Les trésoriers-payeurs généraux sont invités à utiliser de façon optimale leurs ressources en huissiers du Trésor public, en leur confiant prioritairement la signification des actes de poursuites pour l'ensemble des créances des comptables du Trésor, en veillant à ce qu'ils soient régulièrement approvisionnés en états de poursuites.