Réponse publiée le 20 juin 2006

Dans un rapport d'audit réalisé en 2005 et portant sur la politique d'impression au sein du ministère de la défense, le contrôle général des armées (CGA) a souligné que les modalités de recours aux structures d'impression du ministère par des tiers privés étaient irrégulières, ceux ne payant pas la réalité de la prestation effectuée et bénéficiant ainsi d'un avantage indu. Une telle pratique aurait pu être interprétée comme un procédé de concurrence déloyale par les imprimeurs du secteur privé. Suivant les prescriptions émises dans le rapport du CGA, le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre a décidé de suspendre, à compter du 1er octobre 2005, les travaux d'impression réalisés par ses établissements et points d'impression au profit des associations, excepté pour les travaux en cours de finalisation. Pour autant, conformément à ce qu'a préconisé le CGA dans son rapport, le ministère de la défense pourra accorder à titre exceptionnel des autorisations ponctuelles aux associations reconnues comme ayant un lien avec la Défense pour réaliser certains travaux d'impression, dans le souci de maintenir les liens entre la nation et ses forces armées.