Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les habitants du département du Rhône qui engagent les démarches pour l'obtention de la nationalité française. En effet, la procédure de demande de naturalisation nécessite des démarches administratives complexes, De ce fait, l'examen du dossier par les autorités compétentes engendre des délais relativement longs. Toutefois, au-delà de ces délais normaux pour le traitement des demandes, il apparaît des difficultés certaines, En préfecture du Rhône, l'entretien d'assimilation linguistique est fixé neuf mois après la date d'envoi des convocations. Ces délais sont dus au grand nombre de dossiers déposés auprès des services compétents et au faible effectif de fonctionnaires affectés à cette tâche. En conséquence, il lui demande de prendre toutes les dispositions nécessaires à la nomination d'agents en nombre suffisant afin de rétablir des délais normaux pour le traitement des demandes de naturalisation.