Réponse publiée le 20 juin 2006

Les Français établis hors de France jouent un rôle prépondérant dans l'internationalisation des entreprises françaises. Nombre d'entre eux exercent leurs activités dans des filiales d'entreprises françaises, beaucoup sont salariés d'entreprises locales ayant des relations avec la France, et certains ont choisi de créer leur propre entreprise à l'étranger. Tous constituent de véritables têtes de pont de notre économie, et le Gouvernement a pris la mesure de l'importance de ce réseau et entend poursuivre une action déterminée pour l'aider dans son développement. A l'initiative des conseillers du commerce extérieur de la France, une expérimentation est engagée dans trois pays d'Amérique latine (Chili, Brésil et Argentine). Elle concerne la mise en oeuvre de l'assurance prospection gérée par la Coface pour le compte de l'Etat. La procédure, qui a été aménagée et simplifiée, bénéficie aux entreprises créées et gérées localement par des Français immatriculés au consulat du pays d'établissement et qui auront un chiffre d'affaires de moins de 150 millions d'euros, plafond actuellement appliqué aux entreprises françaises pour la procédure d'assurance prospection. Toutes les activités sont éligibles à la garantie pourvu qu'elles puissent contribuer de manière directe au développement des exportations françaises. Après une phase de mise au point et de communication sur le dispositif, les premières demandes de garantie parviennent actuellement aux services instructeurs (Coface et Missions économiques). Dès qu'un nombre suffisant de demandes aura été examiné, et au plus tard à la fin de cette année, un bilan de cette expérimentation sera réalisé en liaison avec l'ensemble des intervenants et des bénéficiaires. Ubifrance et les Missions économiques constituent ensemble le réseau d'appui à l'exportation au service des Français de l'étranger. L'aide aux Français établis hors de France, qui créent des entreprises à l'étranger, passe tout d'abord par les publications éditoriales de trois collections. 1) la collection « S'implanter » destinée à appréhender l'environnement juridique et fiscal des investissements à l'étranger et préparer efficacement les projets d'implantation, où sont traités : les formes d'implantation, le financement et la gestion de l'entreprise ; la fiscalité de l'entreprise et des personnes ; la gestion des ressources humaines, etc. 2) la collection « L'essentiel d'un marché » apporte des repères utiles à tous ceux qui veulent développer des relations d'affaires avec de nouveaux marchés : une vue d'ensemble du pays (situation économique et financière, principaux secteurs d'activité, commerce extérieur, investissements étrangers, place de la France, principales réglementations...) ; des informations concrètes (carte détaillée du pays, tableaux synthétiques, témoignages de chefs d'entreprises, contacts en France et dans le pays) ; 3) enfin la nouvelle collection « Ouvrir un point de vente » qui s'adresse tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises, aux très petites entreprises, ou aux indépendants qui souhaitent créer un commerce ou une affaire à l'étranger. Ces guides, pratiques, simples d'accès et vivants, présentent l'environnement juridique des investissements, ainsi que le contexte commercial, culturel et socio-économique du pays ou des villes concernés. Ils indiquent en quelque sorte la marche à suivre pour réussir l'ouverture d'un point de vente. Par ailleurs, la formule du volontariat international en entreprise est également ouverte aux Français établis à l'étranger, sous certaines conditions. Ainsi, si la structure étrangère est dans de nombreux cas le bénéficiaire final de la procédure, c'est l'entreprise en France qui prend en charge le volontaire international en entreprise (VIE), et qui par conséquent est demandeuse. La procédure n'interdit donc pas l'octroi de VIE à une société locale appartenant à un Français immatriculé au consulat, si celle-ci a un lien d'affaires direct avec une société française (aucun lien capitalistique n'est exigé). II convient enfin de signaler que le réseau des Missions économiques entretient des relations très étroites avec la communauté d'affaires française. A ce titre, il conseille et appuie les Français créateurs d'entreprises notamment dans leur recherche de fournisseurs français. Il s'assure également que les entrepreneurs français à l'étranger soient particulièrement bien représentés dans les sections locales des conseillers du commerce extérieur de la France.