Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation du candidat au concours d'officier de port. En effet, à l'issue du concours d'officier de port adjoint, un candidat reçu effectue un stage d'un an en vue de sa titularisation. Au cours de cette période, l'intéressé passe avec succès le concours d'officier de port et doit effectuer de nouveau un stage d'un an avant sa titularisation dans cette nouvelle fonction. Tandis que débute son second stage, une décision de titularisation dans le premier poste, qui ne lui est pas notifiée, intervient pour une journée avec un effet rétroactif, faisant perdre au candidat le bénéfice d'une ancienneté qu'il aurait acquis au titre de l'expérience professionnelle dans le second concours, s'il n'avait pas eu la qualité de fonctionnaire à la suite de cette titularisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le succès à un concours de la fonction publique pour un grade supérieur fait perdre au candidat le bénéfice des droits d'ancienneté qu'il aurait obtenu s'il n'avait pas été titularisé dans un grade inférieur, à une époque où avait déjà débuté sa période de stage après le second concours. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.