Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur les nouvelles modalités du congé longue maladie mises en place par les articles 24, 27 et 28 de la loi n° 2004-810. Le patient peut s'absenter de chez lui mais seulement dans le cadre des horaires indiqués sur l'avis médical et le temps de sortie est limité à trois heures consécutives au cours de la journée, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Or, en raison de son état de santé, un patient peut être fatigué au moment où il devrait sortir, et être bien en dehors de son créneau horaire de sortie. Par ailleurs, un patient ne peut plus rendre visite à un parent âgé ou malade si ce dernier réside à une distance nécessitant une durée de trajet supérieure à une heure trente. Ainsi, le patient, déjà pénalisé parce qu'atteint d'une maladie de longue durée, est aussi pénalisé par un texte qui l'exclut d'une vie sociale. Il lui demande donc s'il ne pourrait pas envisager des mesures plus souples permettant le maintien d'un lien social et garantissant au patient une juste place dans la société.