Réponse publiée le 23 mai 2006

Le contrat d'objectifs et de moyens adopté en 2002 réaffirme la présence de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) au niveau départemental, afin d'assurer un service de proximité de qualité, et prend également en compte la nécessaire adaptation de ses missions et de ses objectifs aux défis des prochaines années, par une meilleure adéquation entre la qualification du personnel et les activités en progression fondées sur la solidarité et la mémoire. Si ce contrat est limité dans le temps, sa finalité étant d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur une période de cinq ans, c'est-à-dire de 2003 à 2007, afin de lui permettre d'organiser la redistribution de ses missions, c'est précisément afin de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur son avenir. Le ministre délégué aux anciens combattants a d'ailleurs tenu, lors des débats budgétaires pour 2005, à rappeler sa détermination et celle du Gouvernement pour mener à son terme ce contrat qui assure la transformation et la pérennité de l'ONAC et de ses services départementaux au-delà de l'année 2007, qui marque seulement le terme de l'application du contrat d'objectifs et de moyens garant de son avenir et de l'avenir des maisons de retraite comme des écoles de reconversion professionnelle dont la gestion continuera à être assurée par cet établissement public. La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'établissement public est désormais engagée. Afin de développer les actions de mémoire, cent agents de catégorie A seront recrutés au titre du contrat d'objectifs. Dans le domaine de la solidarité, les effectifs d'assistantes sociales seront également renforcés pour qu'une assistante sociale, à temps plein ou à temps partiel, soit présente dans chaque département. Dans le même temps, l'adaptation des effectifs à l'évolution des missions affectera l'équivalent d'un demi-poste par an et par département.