acquisition
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'acquisition de la nationalité au Danemark. Il souhaite notamment connaître les conditions dans lesquelles les conjoints de nationalité étrangère des ressortissants de ce pays peuvent bénéficier de la nationalité de leur époux lorsque le mariage a été célébré au Danemark.
Réponse publiée le 6 juin 2006
Au Danemark, les conditions générales pour l'obtention de la nationalité sont les suivantes : disposer d'un titre de séjour dont la durée de validité est illimitée ; être domicilié au Danemark ; avoir séjourné de manière ininterrompue au Danemark au minimum neuf ans. Cette période peut être réduite dans certains cas, notamment pour les conjoints des ressortissants danois. Ainsi, lorsque la durée de mariage a été d'au moins trois ans, la durée minimale de séjour au Danemark est de six ans Lorsque la durée de mariage a été d'entre deux et trois ans, la durée minimale de séjour au Danemark est de 7 ans. Lorsque la durée de mariage a été d'entre un et deux ans, la durée minimale de séjour au Danemark est de huit ans. Les conjoints doivent par ailleurs renoncer à leur nationalité d'origine.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006