Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les délais constatés entre les catastrophes naturelles et la publication au Journal officiel des arrêtés qui les reconnaissent. Ces délais paraissent particulièrement longs aux sinistrés, particulièrement à ceux dont l'outil de travail ou le domicile a subi des dégâts et qui attendent la publication de ces arrêtés pour entreprendre des travaux de remise en état. Deux exemples dans le département de l'Aude, celui, atypique de la sécheresse 2003 et celui des inondations du 13 au 15 novembre 2005. Près de trois ans après la sécheresse de 2003, de trop nombreuses familles audoises se voient rappeler au quotidien les dommages subis par leurs maisons où des fissures laissent passer la chaleur de l'été et le froid de l'hiver. Dérogeant aux procédures classiques de reconnaissance des catastrophes naturelles au niveau de la commune, une procédure d'expertise au cas par cas a été mise en place pour les sinistrés des communes non reconnues dans les arrêtés successifs concernant la sécheresse. Ces sinistrés s'interrogent cependant sur les délais de cette procédure dérogatoire. Autre exemple : pendant plusieurs mois après les inondations des 13 au 15 novembre 2005, des centaines de familles de l'arrondissement narbonnais ont attendu jour après jour la parution de l'arrêté qui allait leur permettre d'envisager le retour à une vie normale. Ils ont dû vivre pendant des mois dans des maisons humides, avec des installations électriques endommagées, des appareils ménagers détruits, avant que l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle paraisse au Journal officiel du 28 février. Certains sinistrés, lassés d'attendre sa parution ont engagé des travaux au risque de ne pas être indemnisés. Une deuxième inondation, fin janvier est venue dévaster leurs travaux et les placer dans une situation difficile vis-àvis de leurs compagnies d'assurances. Il lui demande si le Gouvernement envisage de réduire les délais entre les catastrophes naturelles et la publication des arrêtés qui conditionnent le déclenchement des procédures d'indemnisations par les assurances.