Réponse publiée le 2 mai 2006

Les conditions de proposition pour les ordres nationaux et la médaille militaire, fondées sur les évolutions des décisions du conseil de l'ordre de la légion d'honneur, sont fixées chaque année par une circulaire ministérielle. La circulaire n° 009924/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 18 juillet 2005 fixe les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite des personnels appartenant ou n'appartenant pas à l'armée active au titre des contingents 2006. Cette circulaire précise que le personnel non-officier n'appartenant pas à l'armée active peut prétendre à la concession de la médaille militaire s'il justifie d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre. Ainsi, peuvent être proposés à titre normal tous les militaires non-officiers réunissant ces conditions, y compris ceux du grade de gendarme. Elle prévoit également que des propositions pour cette distinction honorifique peuvent être établies à titre exceptionnel, notamment en faveur des militaires non-officiers retraités de l'armée active du grade d'adjudant au moins ou équivalent et des maréchaux des logis-chefs de gendarmerie totalisant au minimum vingt-neuf ans de services militaires actifs. Ces critères et leur évolution éventuelle devant rester fondés sur le nécessaire principe d'équité entre toutes les armées et formations rattachées, il ne peut être envisagé d'étendre le bénéfice de cette disposition aux militaires du grade de gendarme.