Réponse publiée le 24 mars 2003

La santé bucco-dentaire doit être considérée comme un besoin élémentaire de santé, compte tenu des moyens d'éducation, de prévention, de dépistage et de traitement dont dispose la communauté : chirurgiens-dentistes, mais aussi pédiatres, enseignants, parents. Cet objectif à atteindre, une santé bucco-dentaire satisfaisante pour la population française, et notamment pour les jeunes générations dont le capital dentaire est encore préservé, entre dans les priorités du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Connaissant l'intérêt et l'efficacité d'une politique de prévention dans ce domaine auprès des jeunes, sans toutefois que cela s'exerce au préjudice des populations adultes, l'Etat et les différentes caisses nationales d'assurance maladie ont mis en oeuvre des dispositifs spécifiques en direction de ces classes d'âge. Il s'agissait initialement d'expériences pilotes financées par le Fonds national de prévention puis, dans le cadre d'une action plus globale, mise en place en 1997, du bilan bucco-dentaire annuel pour les jeunes de quinze à dix-hui ans. Cet examen de dépistage est gratuit et les soins éventuels consécutifs pris en charge à 100 %. Ce dispositif conventionnel a été étendu aux 13-14 ans par l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signé le 8 octobre 2002 et approuvé par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Par ailleurs, le scellement prophylactique des sillons des molaires définitives, acte important de prévention d'éventuelles caries initiales sur ces dents, a été inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels par arrêté interministériel du 19 janvier 2001. Enfin, les dispositions de l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique mettant en place un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire, pour les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire, sans contribution financière de la part des familles, vont prochainement entrer en vigueur, suite au rapport intitulé Lignes directrices pour une réforme dentaire de M. Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales. Ces examens bucco-dentaires de prévention, pour des raisons tenant notamment à l'exigence de qualité des actes pratiqués, mais aussi à l'organisation de l'offre de soins en odontologie dans notre pays, devront se dérouler dans les cabinets dentaires, en incluant toutes les formes juridiques d'exercice existantes. Dans ce cadre, les actes de scellement prophylactique des sillons ou l'application de vernis fluoré pourront être proposés par les professionnels. Ainsi, une politique de prévention bucco-dentaire d'ensemble, à laquelle participe le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche selon ses missions propres, se met progressivement en place auprès des jeunes générations.