Réponse publiée le 22 août 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des orphelins de personnes disparues et assassinées en Algérie entre novembre 1954 et la fin de l'année 1962. Le sort des Français disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie après la signature des accords d'Évian, est une page très douloureuse de l'histoire de la France. Par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, la nation reconnaît officiellement les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires. Elle leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage. Les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian sont en particulier associés à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord. Par ailleurs, le ministre précise que le dispositif d'indemnisation mis en place par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, est totalement distinct de la mesure instituée par le décret du 27 juillet 2004, et qu'ils ne sauraient être confondus.