agriculture
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les cultures OGM. L'opinion publique française est opposée à plus de 70 % aux OGM dans son environnement et son assiette ; les électeurs helvètes ont voté le 27 novembre dernier à 55,7 % pour l'interdiction des OGM pendant cinq ans dans l'agriculture ; l'Autriche est un pays opposé aux OGM, lesquels portent atteinte au respect d'un environnement équilibré ; au Brésil, certains Etats ont choisi d'interdire l'utilisation de plantes transgéniques. Jacques Testard et Jean-Pierre Berlan, deux autorités scientifiques reconnues, constatent, que pour les OGM, en dix ans, on n'a pas été capable de démontrer leur intérêt. Et d'ajouter que « le bilan est, si ce n'est négatif, au minimum nul ». Ils dénoncent également le fait qu'on se permet de parler de maïs résistant à la sécheresse qui n'existe pas. Les ventes des OGM s'appuient donc sur des utopies. Seuls les producteurs de semences qui sont aussi des producteurs d'herbicides, fongicides et insecticides, des produits qui nuisent gravement à l'environnement, tirent leur épingle du jeu : les OGM ne servent de ce fait qu'à enrichir les semenciers. Aussi, l'absence d'OGM, selon ces scientifiques, va devenir un avantage économique pour l'agriculture française. En effet, les consommateurs américains commencent à s'interroger. Quand ils parlent des essais au champ, les recommandations de distance leur apparaissent insensés puisque le pollen « voyage » et celui-ci peut parcourir jusqu'à 100 km. Quand ces scientifiques s'expriment sur les essais à visée thérapeutiques, là, ils sont catégoriques : ce sont des essais qui ne servent à rien. Ils affirment même que de nombreux chercheurs, favorables aux OGM alimentaires, sont formellement opposés aux recherches thérapeutiques. France Nature Environnement juge le projet de loi « inacceptable car il représente un droit à disséminer sans contrôle des OGM » ; les partis écologistes considèrent que les OGM représentent un danger pour la santé que certaines études ont déjà soulevé ; pour les Amis de la Terre, les demandes des consommateurs et des citoyens sont une nouvelle fois ignorées... Malgré cette unanimité, le Gouvernement annonce par la voix du ministre délégué à la recherche que « les OGM ouvrent des perspectives prometteuses ». Á ce propos, le quotidien britannique The Independant révélait que des rats nourris par un maïs génétiquement modifié, le MON 863, produit de la firme américaine Monsanto, ont développé des irrégularités dans le sang et dans les reins. Et pourtant, la commercialisation de ce maïs pour l'alimentation animale a été approuvée par la Commission européenne alors que la commission du génie biomoléculaire avait fait état de ses inquiétudes quant à cette demande d'autorisation. Il lui demande de lui donner toutes les précisions pour répondre aux attentes des citoyens, des consommateurs, des associations de défense de l'environnement qui ne souhaitent pas que soient disséminées sur la planète ces plantes génétiquement modifiées lesquelles compromettraient dangereusement l'avenir.
Réponse publiée le 23 mai 2006
Les plantes génétiquement modifiées sont susceptibles d'apporter des solutions nouvelles dans certains domaines, comme la protection des cultures, et peuvent contribuer à l'amélioration des rendements et de la qualité des productions. Toutefois, compte tenu des particularités de la technique de modification génétique et des questions qu'elle suscite, il convient de veiller à ce que l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) soit encadrée par une réglementation stricte, tant en matière d'évaluation des risque, que d'information des utilisateurs et des consommateurs. Il convient également de préserver la diversité des modes de productions agricoles, et de préserver le libre arbitre des agriculteurs à mettre en oeuvre le mode de production qu'ils ont choisi. Le projet de loi relatif aux OGM, transposant la directive communautaire 2001/18/CE, a été adopté en première lecture au Sénat, le 23 mars dernier. Le texte adopté s'appuie largement sur les propositions de la mission d'information parlementaire, qui a rendu son rapport en avril 2005, en ce qui concerne les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM. La directive 2001/18/CE, fondée sur le principe de précaution, prévoit, notamment, l'obligation d'évaluer les risques d'effets directs et indirects, immédiats et différés. Le dispositif national d'évaluation s'appuie, d'ores et déjà, sur des évaluations scientifiques rigoureuses des risques pour la santé et l'environnement réalisées par des instances indépendantes et compétentes (commission du génie biomoléculaire, agence française de sécurité sanitaire des aliments). En outre, le principe de précaution est déjà pris en compte dans la loi d'orientation agricole de 1999, où sont établis les principes de surveillance biologique du territoire. Des dispositions visant à assurer la coexistence des différents modes d'agriculture sur le territoire sont également prévues dans le projet de loi. Afin de permettre une indemnisation rapide en cas de dommage économique lié au dépassement du seuil d'étiquetage de 0,9 %, fixé par la réglementation communautaire, une garantie financière sera rendue obligatoire pour tout producteur d'OGM. Cette garantie pourra prendre la forme d'une taxe destinée à abonder un fonds d'indemnisation, ou d'un contrat d'assurance. Enfin, il convient de rappeler que les différentes instances nationales et communautaires chargées de l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement liés aux OGM ont examiné toutes les données toxicologiques relatives au maïs MON 863 et ont conclu à l'absence de risque lié à la consommation de ce maïs.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 mars 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006